1.- Introduction 
1.1.- Les présentes Conditions Générales ont pour objet de réglementer les services de location et de réservation des produits d’hébergement touristique (camping, bungalow et mobile home) ou l’achat et/ou l’utilisation d’autres services offerts par le camping La Pineda de Salou, camping public, classé de 2ème C, núm. RTC: KT-000085-84, appartenant à Gamite S.A., dont le siège social est sis à La Pineda – Vila-seca (Tarragone, Espagne), Ctra. de la Costa Tarragona a Salou, Km 5, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarragone, au Tome 897, Feuillet 147, Folio T6062, et titulaire du code d’identification fiscale A-08219735 (ci-après dénommée le « Camping »), téléphone nº (00 34) 977 373 080 et télécopie nº (00 34) 977 373 081. Aux termes des présentes conditions générales, « client » et « usager » sont réputés se rapporter à toutes les personnes et/ou tous les organismes qui, pour quelque raison que ce soit, accèdent aux sites Web du camping (www.campinglapineda.com, www.lapineda.com et www.bungalowslapineda.com) ou utilisent les services de location et de réservation de l’offre d’hébergement et les installations du Camping La Pineda de Salou.
1.2.- L’utilisation de ces services suppose l’acceptation, entière et sans réserve, et la validité de tous et de chacun des termes et/ou Conditions Générales. Ces termes et/ou Conditions Générales, tels qu’ils existent dans leur dernière version mise à jour, publiée dans les sites Web du Camping, ainsi que dans la Tarif de prix du Camping affichée au Bureau de Réception, sur le tableau d’information, sont entendus être automatiquement incorporés dans la Fiche d’arrivée et d’Inscription au Camping ou dans le contrat souscrit, leur retranscription dans les dits documents étant donc inutile. Il appartient au titulaire de la réservation et/ou de la facture de consulter les tarifs applicables et les conditions et normes du présent site avant d’y accéder et/ou d’utiliser les services qui y sont proposés.

2.- Utilisation des services 
2.1.- Les clients s’engagent à utiliser les installations conformément à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ainsi qu’aux présentes conditions générales. En conséquence, ils s’engagent à ne pas utiliser les hébergements et les services à des fins ou à des effets illicites et/ou contraires aux dispositions des présents Termes et/ou Conditions Générales, portant atteinte aux droits et/ou aux intérêts des tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent porter préjudice aux installations et aux services du Camping ou à l’image de ce dernier. Le titulaire de la facture et/ou représentant légal est le responsable des faits commis par leurs enfants ou mineurs inscrits au cours de leur séjour dans le camping. Si vous avez accès à l’hébergement et aux installations avec une autocaravana ou véhicule à moteur le conducteur et/ou propriétaire doit faciliter et de disposer de la licence de circulation, de l’assurance obligatoire pour les véhicules que prévoit la législation actuelle et une police d’assurance valide qui couvre les dommages causés par le temps et les risques extraordinaires du véhicule autorisé à passer la nuit au camping. Ne sont pas acceptées les chiens du 2 au 24 Août.
2.2.- Les personnes qui utilisent et/ou logées dans le Camping doivent exhiber la correspondante Garantie Entrée et/ou Carte d’Identification à la demande du personnel du Camping ou dans le contrôle d’accès, et doivent respecter le Règlement de Régime Intérieur qui, entre autres aspects, fixe les droits et les devoirs des clients. Également de respecter en particulier les règles de sécurité routière et de signaux de circulation des véhicules du Camping, les heures de silence de nuit et la collecte et la sélection d’ordures, entre autres, visant à éviter les accidents, favoriser la cohabitation et la qualité du service. Les règles générales et les dispositions particulières sont affichées au Bureau de Réception.
2.3.- En cas de force majeure, de causes imprévues et/ou inévitables ou en fonction de l’occupation, la Direction pourra limiter ou interdire l’accès à certaines zones, services et installations du Camping, sans aucun préavis. De même, pour le bien des usagers ou lorsque les circonstances le justifient, la Direction se réserve le droit de modifier les services prêtés ou les conditions d’opérativité, techniques et d’utilisation des services et installations, de façon unilatérale et à tout moment. De la même manière, en vue d’améliorer le service et d’établir un niveau de qualité optimal, les usagers peuvent suggérer au Camping les modifications qu’ils jugent utiles?; pour ce faire, il leur suffit de contacter les responsables du Camping par courrier électronique à l’adresse suivante: admon@campinglapineda.com.
2.4.- Le client et/ou l’usager déclare qu’il est majeur (18 ans) et qu’il jouit de la capacité juridique requise aux fins de louer les produits et les services offerts par le Camping dans tous les canaux de vente et/ou de distribution. Toutes les informations que le client et/ou l’usager fournit au Camping dans le but de remplir les formalités d’inscription et d’enregistrement, de réservation de places ou pour utiliser les sites Web du Camping sont vraies, exactes et complètes.

3.- Camping 
3.1.- Le nombre de places de camping (emplacements/parcelles) à réserver par jour est limité. Il est donc recommandé d’effectuer les réservations dans les meilleurs délais. Aucun animal de compagnie d’une race considérée potentiellement dangereuse ou qui ne peut être considéré comme un animal domestique ne sera accepté sur le site du Camping. Tout autre animal doit être tenu en laisse en permanence et ne doit jamais rester seul ou sans surveillance. Le propriétaire de l’animal est responsable des troubles et des dommages éventuellement causés par ce dernier. Le propriétaire doit inscrire et présenter à la Réception la documentation exigible, aussi bien nationale que sanitaire prévue par la législation en vigueur (L.10/1999 du 30 juillet 1999).
3.2.- Après avoir reçu la réservation et accepté le dépôt de l’avance correspondante, la Direction du Camping confirme cette réservation par écrit ou par courriel. Cette confirmation, qui constitue le récépissé de la réservation du client, doit être présentée le jour de son arrivée. Le montant reçu comme dépôt d’avance lors de la réservation constitue un paiement en acompte du montant total du séjour au Camping; autrement dit, ce montant SERA DÉDUIT DU TOTAL À PAYER de la facture du Camping, après déduction, le cas échéant, des frais bancaires et d’administration.
3.3.- La parcelle réservée est à la disposition du client à partir de 12 heures et le départ du camping doit être effectué avant 12 heures. Pour tout départ après 12 heures, un jour supplémentaire sera facturé. Toute réservation est maintenue jusqu’à 22 heures du jour prévu d’arrivée.
3.4.- Lorsque l’arrivée est postérieure à la date prévue pour l’arrivée (circonstance qui doit toujours être communiquée au Bureau de Réception) et/ou que le départ a lieu avant la date prévue au contrat ou réservée, il est considéré que la durée du séjour est celle qui est indiquée dans la confirmation de la réservation et/ou sur le bulletin d’arrivée. En conséquence avec le tarif à forfait et en les offres, le client devra payer la facture correspondant à la totalité du séjour contracté ou réservé.
3.5.- Les dates d’arrivée et de départ indiquées dans la confirmation de la réservation et/ou sur le bulletin d’arrivée ne peuvent pas être modifiées. De même, en cas d’arrivée à une date postérieure à celle prévue dans la réservation ou au contrat, les jours de retard ne sont pas remboursables avec le tarif à forfait et en les offres. Ne donnent pas de remboursements/descuentes par intempéries, les arrivées tardives ni les sorties anticipées.
3.6.- L’occupation maximum par parcelle est de 6 personnes et les caravanes et autocaravanes de plus de 5,50 m de long ne peuvent être installées que sur les parcelles de la zone centrale, aux dimensions et à la superficie appropriées pour l’emplacement de la caravane ou de l’autocaravane dans les limites de la parcelle. Dans les déplacements avec un véhicule de plus de 2,50 m de hauteur le conducteur prendra les précautions nécessaires pour éviter une collision ou d’autres sinistres et pour accéder ou sortir de la parcelle/emplacement attribué doit toujours circuler dans les rues latérales situées à gauche et droite de l’entrée du Camping.
3.7.- En haute saison, les réservations anticipées d’un séjour inférieur à 3 nuitées ne sont pas acceptées. En moyenne saison, les réservations anticipées d’un séjour inférieur à 2/3 nuitées ne sont pas acceptées. En basse saison, les réservations anticipées d’un séjour inférieur à 2 nuitées ne sont pas acceptées, sauf cas de Promotions, de Ponts et d’évènements spéciaux.
3.8.- Il ne pourra pas être procédé à la réservation d’une place déterminée du Camping. Il conviendra de spécifier le type d’emplacement (parcelle) et s’il est pour une tente, caravane ou camping-car. La place de camping est assignée par l’administration du Camping le jour de l’arrivée.
3.9.- Le client et/ou titulaire de la réservation doit attester de son identité et de celle de ses accompagnants, par la production de la ou des cartes nationales d’identité ou du ou des passeports en cours de validité, et doit signer les documents nécessaires à leur inscription et à leur enregistrement. Tous les clients logés dans le Camping ont pris connaissance et acceptent les Conditions Générales et le Règlement Interne du Camping affichés au Bureau de Réception.

4.- Bungalows et Mobile Homes 
4.1.- Le prix par nuitée comprend toutes les personnes indiquées dans la confirmation de réservation et parking pour une voiture. Pour tout véhicule supplémentaire, le client doit payer le supplément correspondant.
4.2.- Un nombre supérieur de personnes (y compris enfants) à celui indiqué comme capacité maximum de chaque type d’hébergement n’est pas autorisé. Il en est de même pour les chiens et d’autres animaux.
4.3.- Le jour de l’arrivée, l’hébergement réservé sera disponible à partir de 16 heures. Le jour du départ, l’hébergement doit être libéré avant 10 heures. Pour tout départ après 10 heures, un jour supplémentaire sera facturé. Pour toute arrivée après 22 heures, la Direction se réserve le droit de l’annuler et de destiner le dépôt reçu au paiement des frais de gestion et d’annulation.
4.4.- Si l’arrivée est postérieure à la date d’arrivée prévue (à condition d’être toujours communiquée au Bureau de Réception) et/ou le départ est antérieur à la date prévue au contrat ou réservée, il est considéré que la durée du séjour est celle qui est indiquée dans la confirmation de la réservation et/ou sur le bulletin d’arrivée. En conséquence avec le tarif à forfait et en les offres, le client devra payer la facture correspondant à la totalité du séjour contracté ou réservé.
4.5.- À l’arrivée au Camping, le client doit verser un dépôt de 90 euros. Cette caution est libérée après vérification de l’état et l’existence de tout l’équipements du logement occupé dans les 48 heures suivant le jour de départ. À l’arrivée, l’hébergement est propre au départ, le client doit le laisser en parfait état. Le nettoyage final du bungalow n’est pas compris dans le prix. Si le nettoyage n’est pas effectué, le client doit verser une somme de 25 euros.
4.6.- Après avoir reçu la réservation et accepté le dépôt de l’avance correspondante, la réservation est confirmée par écrit ou par courriel. Cette confirmation, qui constitue le récépissé de la réservation du client, doit être présentée le jour de son arrivée. Le montant reçu comme dépôt d’avance lors de la réservation constitue un paiement en acompte du montant total du séjour au Camping?; autrement dit, ce montant SERA DÉDUIT DU TOTAL À PAYER de la facture du Camping, après déduction, le cas échéant, des frais bancaires et d’administration.
4.7.- Le séjour minimum en Haute saison (31-07 / 25-08) est de 3 nuits pour les types A, B2 et C1, et de 2 ou 3 nuits pour les types B1, C2 et C5; de 4 de l’après-midi (arrivée 16 heures) à 10 du matin (départ 10 heures). En saison Moyenne et Semaine Sainte un minimum de 2 ou 3 nuits selon type de bungalow et le reste de saisons : 1 ou 2 nuits, sauf Fêtes Locales, Événements et Promotions.
4.8.- Les dates d’arrivée et de départ indiquées dans la confirmation de la réservation et/ou le bulletin d’arrivée ne peuvent pas être modifiées. De même, en cas d’arrivée à une date postérieure à celle prévue dans la réservation ou au contrat, les jours de retard ne sont pas remboursables avec le tarif à forfait et en les offres. Ne donnent pas de remboursements/descuentes par intempéries, les arrivées tardives ni les sorties anticipées.
4.9.- Le client et/ou titulaire de la réservation doit attester de son identité et de celle de ses accompagnants, par la production de la ou des cartes nationales d’identité ou du ou des passeports en cours de validité, et doit signer les documents nécessaires à pour leur inscription et à leur enregistrement. Tous les clients logés dans un bungalow ou dans un mobile home ont pris connaissance et acceptent les Conditions Générales du Contrat et le Règlement Interne du Camping affichés au Bureau de Réception. Le croquis et la description des divers modules de bungalows et de mobile homes ne constituent pas un document contractuel.

5.- Moyen de paiement 
5.1.- Le titulaire de la réservation et/ou de la facture s’engage à verser le montant total de la facture correspondant à la période réservée ou contractuelle, le jour de son arrivée et au moment des formalités d’inscription à la Réception.

6.- Modifications, Annulation de la Réservation et Remboursements 
6.1.- Les dates d’arrivée et de départ indiquées dans la confirmation de la réservation et/ou dans le bulletin d’arrivée ne peuvent pas être modifiées. De même, en cas d’arrivée à une date postérieure à celle prévue dans la réservation ou au contrat, les jours de retard ne sont pas remboursables. Il convient toujours de vérifier le courriel de confirmation de la réservation?; en cas d’erreur, l’usager doit en informer le Camping sous 48 heures, afin que le Bureau de Réception procède à sa correction. Toute modification d’une réservation confirmée est assujettie au paiement de 10 € à titre de frais de gestion. Toutes les réservations sont confirmées par écrit ou par courriel après réception du montant de la réservation dans le délai fixé. Dans le cas contraire, le Camping se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis.
6.2.- Il est également entendu que la réservation est annulée en cas de réduction du nombre de nuitées, de changement de type d’hébergement ou de changement de titulaire.
6.3.- Les annulations de réservation doivent être toujours communiquées par écrit (télécopie nº (00 34) 977 373 081) ou par courriel à clp@campinglapineda.com en indiquant le nom du titulaire de la réservation, le numéro et la date de la confirmation de la réservation, la période réservée et les coordonnées bancaires ou le numéro de la carte de crédit (si le paiement a été effectué par carte de crédit) du titulaire de la réservation, pour procéder au remboursement. Les annulations et les remboursements sont toujours effectués par carte de crédit (si le paiement a été effectué par carte de crédit) ou par virement bancaire au compte du titulaire, après paiement de 25 € à titre de frais de gestion. Les remboursements sont effectués dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de l’acceptation et la confirmation de l’annulation ou remboursement par abonnement à la carte de crédit ou par virement bancaire du titulaire.
6.4.- Les annulations de réservation demandées plus de 7 jours avant la date d’arrivée sont remboursables à hauteur de 100% du montant de la réservation. Cependant, il sera fait application d’une pénalité de 25 € frais de gestion.
6.5.- Les annulations de réservation demandées moins de 8 jours avant la date d’arrivée prévue dans la réservation ne sont pas remboursables.
6.6.- La non-occupation de la parcelle, du bungalow ou du mobile home réservé et/ou loué entraîne la perte de la totalité du montant versé.

7.- Droit de Modification des Termes et des Conditions Générales du Contrat 
7.1.- Le Camping se réserve le droit de mettre à jour les informations relatives aux offres, aux tarifs, aux produits et aux services, ainsi que toute autre donnée pertinente. De même, le Camping se réserve le droit d’apporter toutes modifications à ses sites Web, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales, à tout moment et dans la forme qu’il estime convenable; dans ce cas, il est tenu d’informer les usagers des modifications apportées à travers les sites Web du Camping et sur le tableau d’affichage du Bureau de Réception.

8.- Droit de Propriété, Responsabilité et liens 
8.1.- Tous les contenus des sites Web www.campinglapineda.com et www.bungalowslapineda.com (y compris, de façon indicative, la présentation des produits et des services, les textes, les images, les marques, les logos, les fichiers de logiciel, les combinaisons de couleurs, ainsi que la structure et la description de leurs contenus) appartiennent à Gamite, S.A. ou à ses fournisseurs et sont protégés par les normes nationales et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
8.2.- Le Camping ne garantit pas la continuité du fonctionnement des sites Web, ni leur opérabilité et disponibilité.
8.3.- Le Camping n’est pas responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés aux systèmes informatiques et de l’introduction de virus existants dans le réseau résultant de la navigation sur l’Internet nécessaire à l’utilisation des sites Web.
8.4.- L’existence de liens vers d’autres sites Web n’implique pas que le Camping promeut, cautionne ou garantit ce site Web. Les liens existant sur les sites Web du Camping ne sont proposés que comme des références informatives, sans qu’il ne soit fait aucune évaluation de leurs contenus, de leurs propriétaires ou des services et des produits qui y sont proposés. Le Camping n’est pas responsable du contenu de tels sites.

9.- Loi applicable et Juridiction compétente 
9.1.- Il est convenu que tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Location et de Réservation, sera réglé en application du droit espagnol. Les rapports entre l’usager et le camping sont également soumis au droit espagnol. Pour le règlement de toute question, tous les clients et usagers se soumettent à la compétence des Juges et des Tribunaux de la ville de Tarragone et renoncent expressément à tout autre for ou droit pouvant leur être applicable.

version 2017.09